Valeurs
Code of Ethics
Principes et règles de conduite applicables à tous les membres, salariés et collaborateurs de 3HCSI S.R.L.S : conformité réglementaire, transparence et tolérance zéro envers la corruption, la fraude et la contrefaçon.
Préambule
Un engagement qui concerne toutes les activités de l'entreprise.
Le présent Code d'éthique définit les principes et les normes de conduite applicables à l'ensemble des membres, employés et collaborateurs de 3HCSI, société de conseil spécialisée dans la promotion de services. Ce Code vise à garantir le respect des lois en vigueur, à promouvoir la transparence et à aborder spécifiquement la prévention de la contrefaçon dans toutes les activités de l'entreprise.
Principes
Dix domaines de responsabilité.
Compliance With Laws and Regulations
- Toutes les activités doivent être menées dans le respect total des lois nationales et internationales, y compris celles relatives à la lutte contre la contrefaçon, à la propriété intellectuelle et à la lutte contre le blanchiment d'argent.
- Les salariés et les collaborateurs doivent se tenir informés des réglementations applicables et agir en conséquence dans leur travail quotidien.
Integrity and Professionalism
- L'ensemble du personnel doit faire preuve d'honnêteté, d'équité et d'intégrité dans toutes ses relations commerciales.
- Toute présentation trompeuse de services, de qualifications ou de résultats est strictement interdite.
- L'entreprise applique une politique de tolérance zéro envers la corruption, la fraude et toute forme de contrefaçon.
Anti-Counterfeiting Measures
- L'entreprise interdit formellement la promotion, le soutien ou la facilitation de biens ou de services contrefaits, y compris l'utilisation non autorisée de propriété intellectuelle, de marques ou de contenus protégés par le droit d'auteur.
- Avant d'établir une relation commerciale, il convient de procéder à une vérification afin de s'assurer de la légitimité et de la réputation des clients, des fournisseurs et des partenaires.
- Les employés doivent signaler tout soupçon ou toute preuve de contrefaçon, de violation de la propriété intellectuelle ou d'activité frauduleuse par le biais des canaux internes prévus à cet effet. Les personnes qui signalent de tels faits sont protégées contre toute forme de représailles.
Transparency and Accountability
- Toutes les communications, les actions marketing et les activités promotionnelles doivent être véridiques, claires et non trompeuses.
- Il convient de tenir une comptabilité précise et exhaustive de toutes les transactions commerciales, conformément aux normes comptables et aux exigences de transparence.
Conflict of Interest
- Les collaborateurs doivent éviter toute situation dans laquelle leurs intérêts personnels ou financiers entreraient en conflit, ou sembleraient entrer en conflit, avec ceux de l'entreprise ou de ses clients.
- Tout conflit d'intérêts potentiel doit être signalé sans délai à la direction.
Confidentiality and Data Protection
- Toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre de l'activité doivent être protégées et utilisées exclusivement à des fins professionnelles légitimes.
- Les données à caractère personnel et les données sensibles doivent être traitées conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
Training and Awareness
- L'entreprise s'engage à organiser régulièrement des formations sur le comportement éthique, les pratiques de lutte contre la contrefaçon et le respect des lois et normes applicables.
- Les employés sont tenus de participer à la formation et de rester vigilants face à toute activité contraire à l'éthique ou illégale.
Reporting and Enforcement
- Toute violation du présent Code fera l'objet d'une enquête et pourra entraîner des mesures disciplinaires, y compris le licenciement, ainsi que des poursuites judiciaires le cas échéant.
- L'entreprise encourage le signalement de bonne foi des violations et garantit une protection contre les représailles à toute personne qui signale de manière honnête.
Continuous Improvement
- Le Code de déontologie sera révisé périodiquement afin d'en garantir l'efficacité et l'adéquation avec l'évolution des exigences légales et des meilleures pratiques.
Document
Rédigé et approuvé par Giancarlo Gobbi, président-directeur général, version 1.0/2025. S'applique à tous les membres, salariés et collaborateurs de 3HCSI S.R.L.S.
Domaines couverts
- Conformité, intégrité, lutte contre la contrefaçon
- Transparence, conflit d'intérêts, confidentialité
- Formation, signalement et amélioration continue
Signalementsteam@3hcsi.com
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